Décision (CELEX 32009D0015) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0015)
RattachementDécision (CELEX 32009D0015)
Versionacte d'origine du 19/12/2008 (CELEX 32009D0015)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0015)EUR-Lex →

(6) À la lumière de ce qui précède, il y a lieu de rejeter la demande d’enregistrement de la dénomination «Džiugas» en tant qu’indication géographique protégée.

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