(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Germantas» comme indication géographique protégée pour un fromage, transmise par la Lituanie et reçue le 15 juin 2005.
Décision (CELEX 32009D0016) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0016)
RattachementDécision (CELEX 32009D0016)
Versionacte d'origine du 19/12/2008 (CELEX 32009D0016)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.