Décision (CELEX 32009D0016) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0016)
RattachementDécision (CELEX 32009D0016)
Versionacte d'origine du 19/12/2008 (CELEX 32009D0016)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0016)EUR-Lex →

(7) La mesure prévue à la présente décision est conforme à l’avis du comité permanent des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées des produits agricoles et des denrées alimentaires,

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