Le règlement (CE) no 593/2008 entre en vigueur au Royaume-Uni à la date de la notification de la présente décision. Il est applicable à partir du 17 décembre 2009, à l’exception de l’article 26, qui s’applique à partir du 17 juin 2009.
Décision (CELEX 32009D0026) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0026)
RattachementDécision (CELEX 32009D0026)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0026)
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