Décision (CELEX 32009D0026) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0026)
RattachementDécision (CELEX 32009D0026)
Versionacte d'origine du 22/12/2008 (CELEX 32009D0026)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0026)EUR-Lex →

(1) Le 17 juin 2008, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) no 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).