Décision (CELEX 32009D0026) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0026)
RattachementDécision (CELEX 32009D0026)
Versionacte d'origine du 22/12/2008 (CELEX 32009D0026)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0026)EUR-Lex →

(2) En application de l’article 1er du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande, le Royaume-Uni n’a pas participé à l’adoption du règlement (CE) no 593/2008.

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