Décision (CELEX 32009D0026) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0026)
RattachementDécision (CELEX 32009D0026)
Versionacte d'origine du 22/12/2008 (CELEX 32009D0026)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0026)EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 4 dudit protocole, le Royaume-Uni a notifié à la Commission par lettre du 24 juillet 2008, reçue à la Commission le 30 juillet 2008, son intention d’accepter le règlement (CE) no 593/2008 et d’y participer.

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