Article 1
L’appendice de l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie est modifié conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 12 janvier 2009 modifiant l’appendice de l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 9000] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/27/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32009D0027)
Adopté le12 janvier 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32009D0027
Considérants (6)
(1)
(1) L’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie accorde à la Bulgarie des périodes transitoires pour permettre à certains établissements de transformation du lait de se mettre en conformité avec les dispositions du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.
(2)
(2) L’appendice de l’annexe VI de l’acte d’adhésion a été modifié par les décisions de la Commission 2007/26/CE, 2007/689/CE, 2008/209/CE, 2008/331/CE, 2008/547/CE, 2008/672/CE et 2008/827/CE.
(3)
(3) La Bulgarie a indiqué, garanties à l’appui, que quatre établissements de transformation du lait ont achevé leur processus de mise à niveau et satisfont désormais pleinement à la législation communautaire. Trois d’entre eux sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru conforme et non conforme sans séparation. Dès lors, il y a lieu de les inscrire sur la liste figurant au chapitre I de l’appendice de l’annexe VI. Un établissement est autorisé à recevoir et à transformer du lait cru conforme et non conforme dans deux chaînes de production entièrement séparées. Dès lors, il y a lieu de l’inscrire sur la liste figurant au chapitre II de l’appendice de l’annexe VI.
(4)
(4) Un établissement de transformation du lait inscrit au chapitre I ne transformera que du lait cru conforme et sera donc agréé comme établissement de transformation du lait dans l’Union européenne. Dès lors, il y a lieu de le supprimer de la liste figurant au chapitre I de l’appendice de l’annexe VI.
(5)
(5) Il convient donc de modifier en conséquence l’appendice de l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
(6)
(6) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Au chapitre I de l’appendice de l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, les lignes suivantes sont ajoutées:
| No | Numéro vétérinaire | Nom de l’établissement | Ville/rue ou village/région
| «13 | BG 1512033 | ET “Voynov-Ventsislav Hristakiev” |
s. Milkovitsa
obsht. Gulyantsi
| 14 | BG 1612020 | ET “Bor-Chvor” |
s. Izvor de Dalbok
obsht. Parvomay
| 15 | BG 1612013 | “Polidey-2” OOD | s. Domlyan»
Au chapitre I de l’appendice de l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, la ligne suivante est supprimée:
| No | Numéro vétérinaire | Nom de l’établissement | Ville/rue ou village/région
| «2 | BG 2012022 |
“Bratya Zafirovi” OOD
gr. Sliven
ul. Treti mart 7
|
gr. Sliven
Industrialna zona Zapad»
Au chapitre II de l’appendice de l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, la ligne suivante est ajoutée:
| No | Numéro vétérinaire | Nom de l’établissement | Ville/rue ou village/région
| «15 | BG 2812003 | “Balgarski yaourt” OOD |
s. Veselinovo,
obl. Yambolska»