Article considérant 3

(3) La Bulgarie a indiqué, garanties à l’appui, que quatre établissements de transformation du lait ont achevé leur processus de mise à niveau et satisfont désormais pleinement à la législation communautaire. Trois d’entre eux sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru conforme et non conforme sans séparation. Dès lors, il y a lieu de les inscrire sur la liste figurant au chapitre I de l’appendice de l’annexe VI. Un établissement est autorisé à recevoir et à transformer du lait cru conforme et non conforme dans deux chaînes de production entièrement séparées. Dès lors, il y a lieu de l’inscrire sur la liste figurant au chapitre II de l’appendice de l’annexe VI.