Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0052)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32009D0052)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0052)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32009D0052)EUR-Lex →
UTILISATIONS MÉDICALES ESSENTIELLES
Des quotas de substances réglementées du groupe I pouvant être utilisées pour la production d’inhalateurs-doseurs destinés au traitement de l’asthme et d’autres broncho-pneumopathies chroniques obstructives sont attribués à:
Chiesi Farmaceutici SpA (IT)
Valeas SpA Pharmaceuticals (IT)
(VARI) SpA — LINDAL Group Italia (IT)
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