Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0052)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32009D0052)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0052)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32009D0052)EUR-Lex →
UTILISATIONS ESSENTIELLES EN LABORATOIRE ET À DES FINS D’ANALYSE
Des quotas de substances réglementées du groupe III pouvant faire l’objet d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse sont attribués à:
Airbus France (FR)
Ineos Fluor (UK)
Ministry of Defence (NL)
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