Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0052)
IntituléANNEXE VII
RattachementDécision (CELEX 32009D0052)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0052)
RéférenceAnnexe VII de la décision (CELEX 32009D0052)EUR-Lex →
UTILISATIONS CRITIQUES EN LABORATOIRE ET À DES FINS D’ANALYSE
Des quotas de substances réglementées du groupe VI pouvant faire l’objet d’utilisations critiques en laboratoire et à des fins d’analyse sont attribués à:
Sigma Aldrich Chimie (FR)
Sigma Aldrich Company (UK)
Sigma Aldrich Logistik (DE)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.