Décision (CELEX 32009D0052) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0052)
RattachementDécision (CELEX 32009D0052)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0052)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0052)EUR-Lex →

(1) La Communauté a déjà programmé l’abandon graduel de la production et de la consommation des chlorofluorocarbones, des autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone, du trichloro-1,1,1-éthane, des hydrobromofluorocarbones et du bromochlorométhane.

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