Décision (CELEX 32009D0052) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0052)
RattachementDécision (CELEX 32009D0052)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0052)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0052)EUR-Lex →

(4) Les parties au protocole de Montréal ont autorisé la production dans la Communauté européenne de 22 tonnes de chlorofluorocarbones (CFC) en 2009 pour la fabrication et l’utilisation d’inhalateurs-doseurs qui répondent aux critères d’utilisations essentielles des CFC définis par la décision IV/25.

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