Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0069)
RattachementDécision (CELEX 32009D0069)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0069)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0069)EUR-Lex →
Pour une période de quatre années à compter du 10 novembre 2008, sont nommés membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice:
M. Günter HIRSCH, président
M. Rafael GARCÍA-VALDECASAS Y FERNÁNDEZ
Mme Csilla KOLLONAY LEHOCZKY
Mme Fidelma O'KELLY MACKEN
M. Romain SCHINTGEN
Mme Kateřina ŠIMÁČKOVÁ
M. Georges VANDERSANDEN.
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