Décision (CELEX 32009D0076) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0076)
RattachementDécision (CELEX 32009D0076)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0076)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0076)EUR-Lex →

L'article 1er, paragraphe 15, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:

«15.

KPMG est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2009 à 2013.»

Aller plus loin

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