Article 1
L'article 1er, paragraphe 15, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«15.
KPMG est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2009 à 2013.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 20 janvier 2009 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (2009/76/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32009D0076)
Adopté le20 janvier 2009
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32009D0076
Considérants (4)
(1)
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2)
(2) Le mandat des commissaires aux comptes extérieur actuels du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta expirera après la vérification des comptes de l'exercice 2008. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2009.
(3)
(3) Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a recommandé que KPMG soit désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2009 à 2013.
(4)
(4) Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.