Décision (CELEX 32009D0076) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0076)
RattachementDécision (CELEX 32009D0076)
Versionacte d'origine du 20/01/2009 (CELEX 32009D0076)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0076)EUR-Lex →

(2) Le mandat des commissaires aux comptes extérieur actuels du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta expirera après la vérification des comptes de l'exercice 2008. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2009.

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