Décision (CELEX 32009D0076) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0076)
RattachementDécision (CELEX 32009D0076)
Versionacte d'origine du 20/01/2009 (CELEX 32009D0076)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0076)EUR-Lex →

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.

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