Décision (CELEX 32009D0076) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0076)
RattachementDécision (CELEX 32009D0076)
Versionacte d'origine du 20/01/2009 (CELEX 32009D0076)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0076)EUR-Lex →

(4) Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,

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