Décision (CELEX 32009D0076) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0076)
RattachementDécision (CELEX 32009D0076)
Versionacte d'origine du 20/01/2009 (CELEX 32009D0076)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0076)EUR-Lex →

(3) Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a recommandé que KPMG soit désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2009 à 2013.

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