(1) Par sa décision 2008/396/CE, la Commission a apuré, pour l’exercice financier 2007, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l’organisme payeur estonien «PRIA», de l’organisme payeur grec «OPEKEPE», de l’organisme payeur finlandais «MAVI», de l’organisme payeur italien «ARBEA», de l’organisme payeur maltais «MRAE», de l’organisme payeur néerlandais «Dienst Regelingen» et des organismes payeurs portugais «IFADAP», «INGA» et «IFAP».
Décision (CELEX 32009D0087) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0087)
RattachementDécision (CELEX 32009D0087)
Versionacte d'origine du 29/01/2009 (CELEX 32009D0087)
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