(6) Dans le cadre de l’apurement des comptes des organismes payeurs en cause, la Commission doit prendre en compte les sommes déjà retenues aux États membres concernés sur la base de la décision 2008/396/CE.
Décision (CELEX 32009D0087) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0087)
RattachementDécision (CELEX 32009D0087)
Versionacte d'origine du 29/01/2009 (CELEX 32009D0087)
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