Version d'origine : acte du 24/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0097)
RattachementDécision (CELEX 32009D0097)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0097)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0097)EUR-Lex →
La signature du protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes est approuvé au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte du protocole de coopération est joint à la présente décision.
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