Décision (CELEX 32009D0097) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0097)
RattachementDécision (CELEX 32009D0097)
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32009D0097)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0097)EUR-Lex →

(1) Le 30 novembre 2007, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations en vue d’un accord entre la Communauté européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant les contrôles et inspections de sûreté de l’aviation et les questions connexes.

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