Décision (CELEX 32009D0097) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0097)
RattachementDécision (CELEX 32009D0097)
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32009D0097)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0097)EUR-Lex →

(3) Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, ledit protocole de coopération devrait être signé et appliqué à titre provisoire,

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