Décision (CELEX 32009D0097) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0097)
RattachementDécision (CELEX 32009D0097)
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32009D0097)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0097)EUR-Lex →

CONSIDÉRANT qu’il est souhaitable d’instaurer une coopération mutuelle concernant les contrôles et inspections de sûreté de l’aviation et les questions connexes, de manière à permettre un meilleur usage des ressources limitées et à éviter une répétition inutile des tâches, tout en préservant l’universalité et l’intégrité du programme USAP de l’OACI;

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