(1) | De nouvelles pratiques œnologiques autorisées dans la Communauté ont été notifiées à la République du Chili, le 11 octobre 2006, conformément à l’article 18 de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord relatif au commerce du vin»). |
Décision (CELEX 32009D0104) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0104)
RattachementDécision (CELEX 32009D0104)
Versionacte d'origine du 21/11/2008 (CELEX 32009D0104)
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