(2) | Compte tenu des conclusions de la troisième réunion du comité mixte UE-Chili de l’accord relatif au commerce du vin, qui s’est tenue à Santiago du Chili le 10 janvier 2008, il est nécessaire de modifier l’appendice V de l’accord relatif au commerce du vin, afin d’y ajouter les nouvelles pratiques œnologiques autorisées dans la Communauté. |
Décision (CELEX 32009D0104) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0104)
RattachementDécision (CELEX 32009D0104)
Versionacte d'origine du 21/11/2008 (CELEX 32009D0104)
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