Décision (CELEX 32009D0110) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0110)
RattachementDécision (CELEX 32009D0110)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0110)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0110)EUR-Lex →

(10) Le 18 juin et le 17 juillet 2008, l’Allemagne a présenté une estimation des coûts engendrés par les mesures d’éradication de la maladie de Newcastle.

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