Décision (CELEX 32009D0110) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0110)
RattachementDécision (CELEX 32009D0110)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0110)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0110)EUR-Lex →

(4) La directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle énonce des mesures que les États membres sont tenus de prendre d’urgence en cas de foyer pour prévenir la propagation du virus.

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