(5) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles, y compris les interventions d’urgence. L’article 4, paragraphe 2, de cette décision dispose que les États membres bénéficient d’une participation financière aux coûts engendrés par certaines mesures d’éradication de la maladie de Newcastle.
Décision (CELEX 32009D0110) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0110)
RattachementDécision (CELEX 32009D0110)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0110)
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