(6) L’article 3, paragraphe 5, et l’article 4, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE indiquent le pourcentage des coûts encourus par les États membres susceptible d’être couvert par la participation communautaire.
Décision (CELEX 32009D0110) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0110)
RattachementDécision (CELEX 32009D0110)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0110)
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