Décision (CELEX 32009D0118) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0118)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32009D0118)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0118)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32009D0118)EUR-Lex →

Ponts mentionnés à l’article 1er:

1) La République fédérale d’Allemagne est chargée de la construction et de l’entretien du pont frontalier suivant:

a) le pont frontalier sur la rivière Načetínský potok/Natzschung entre Brandov et Olbernhau, dans le secteur XIII de la frontière, entre les bornes 10/5 et 10/6.

2) La République fédérale d’Allemagne est chargée de l’entretien des ponts frontaliers suivants:

a) le pont frontalier sur la rivière Zlatý potok/Goldbach entre Český Mlýn et Rittersgrün, dans le secteur XVII de la frontière, entre les bornes 10 et 10/1;

b) le pont frontalier sur la rivière Polava/Pöhlbach entre Loučná et Oberwiesenthal, dans le secteur XVI de la frontière, entre les bornes 9 et 10;

c) le pont frontalier sur la rivière Polava/Pöhlbach entre České Hamry et Hammerunterwiesenthal, dans le secteur XVI de la frontière, entre les bornes 5 et 6;

d) le pont frontalier sur la rivière Načetínský potok/Natzschung entre Brandov et Olbernhau/Grünthal, dans le secteur XIII de la frontière, entre les bornes 9 et 10;

e) le pont frontalier sur la rivière Svídnice/Schweinitz entre Hora sv. Kateřiny et Deutschkatharinenberg, dans le secteur XIII de la frontière, entre les bornes 2/8 et 3;

f) le pont frontalier sur la rivière Svídnice/Schweinitz entre Nová Ves v Horách et Deutschneudorf, dans le secteur XII de la frontière, entre les bornes 17 et 18;

g) le pont frontalier sur la rivière Flájský potok/Flöha entre Český Jiřetín et Deutschgeorgenthal, dans le secteur XII de la frontière, entre les bornes 1 et 1/1;

h) le pont frontalier sur la rivière Mohelnice/Weiße Müglitz entre Fojtovice et Fürstenau, dans le secteur X de la frontière, entre les bornes 5/29 et 6;

i) le pont frontalier sur la rivière Křinice/Kirnitzsch entre Zadní Jetřichovice et Hinterhermsdorf/Raabensteine, dans le secteur VII de la frontière, entre les bornes 1 et 2;

j) le pont frontalier sur la rivière Křinice/Kirnitzsch entre Zadní Doubice et Hinterhermsdorf, dans le secteur VI de la frontière, entre les bornes 23/21 et 24;

k) le pont frontalier sur la rivière Čertova voda/Teufelsbach entre Bučina et Finsterau, dans le secteur XI de la frontière, entre les bornes 9 et 10;

l) le pont frontalier sur la rivière Údolský potok/Ruthenbächle entre Stožec-Nové Údolí et Haidmühle, dans le secteur XII de la frontière, entre les bornes 9/1 et 9/2;

m) le pont frontalier sur la rivière Černice/Bayerischer Schwarzbach entre Rybník-Švarcava et Stadlern, dans le secteur VII de la frontière, entre les bornes 11 et 12;

n) le pont frontalier sur la rivière Lomnička/Helmbach entre Zadní Chalupy et Helmhof, dans le secteur X de la frontière, à la borne 17/2.

3) La République tchèque est chargée de l’entretien des ponts frontaliers suivants:

a) le pont frontalier sur la rivière Komáří potok/Mückenbach entre Český Mlýn et Rittersgrün (Zollstraße), dans le secteur XVII de la frontière, entre les bornes 11 et 12;

b) le pont frontalier sur la rivière Polava/Pöhlbach entre Vejprty et Bärenstein, dans le secteur XVI de la frontière, entre les bornes 1 et 2;

c) le pont frontalier sur la rivière Schweinitz/Svídnice entre Mníšek et Deutscheinsiedel, dans le secteur XII de la frontière, entre les bornes 13 et 14;

d) le pont frontalier supportant la route II/267 et la route S 154 sur la rivière Vilémovský potok/Sebnitz entre Dolní Poustevna et Sebnitz, entre les bornes 19 (dans le secteur V de la frontière) et 1 (dans le secteur VI de la frontière);

e) le pont frontalier supportant des chemins piétonniers sur la rivière Vilémovský potok/Sebnitz entre Dolní Poustevna et Sebnitz, entre les bornes 19 (dans le secteur V de la frontière) et 1 (dans le secteur VI de la frontière);

f) le pont frontalier sur la rivière Hraniční potok/Rehlingbach entre Rozvadov et Waidhaus, dans le secteur VI de la frontière, entre les bornes 1 et 2;

g) le pont frontalier sur la rivière Prášilský potok/Marchbach entre Prášily et Scheuereck, dans le secteur X de la frontière, entre les bornes 11/26 et 12;

h) le pont frontalier sur la rivière Mechový potok/Harlandbach entre České Žleby et Bischofsreut/Marchhäuser, dans le secteur XII de la frontière, entre les bornes 5/4 et 5/5.

Aller plus loin

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