Décision (CELEX 32009D0125) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0125)
RattachementDécision (CELEX 32009D0125)
Versionacte d'origine du 12/02/2009 (CELEX 32009D0125)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0125)EUR-Lex →

(1) En vertu de la décision 90/424/CEE, la Communauté peut apporter son soutien aux mesures prises par un pays tiers pour lutter contre une maladie si l’apparition ou le développement de la maladie dans le pays tiers concerné est susceptible de représenter un danger pour la Communauté.

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