Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de la décision 90/424/CEE, la Communauté peut apporter son soutien aux mesures prises par un pays tiers pour lutter contre une maladie si l’apparition ou le développement de la maladie dans le pays tiers concerné est susceptible de représenter un danger pour la Communauté.
(2) La peste des petits ruminants est une maladie hautement infectieuse et contagieuse très proche de la peste bovine. Au cours de la décennie écoulée, cette maladie a montré une très nette tendance à se propager, en Afrique comme en Asie.
(3) Le Maroc a informé la Commission que la peste des petits ruminants a été décelée sur son territoire et s’y est propagée largement dans un délai très court. Le type de la souche du virus décelée récemment au Maroc n’avait jusqu’ici jamais été observé en Afrique.
(4) La lutte contre la peste des petits ruminants peut se faire à l’aide de la vaccination, et il existe un vaccin contre tous les sérotypes et dont l’efficacité est de longue durée.
(5) Les autorités marocaines ont élaboré une stratégie de vaccination, qu’elles ont communiquée à la Commission en vue d’obtenir une aide financière de la Communauté.
(6) Les mesures mises en place aux frontières de la Communauté ne permettent pas toujours de circonscrire la peste des petits ruminants. Or, l’apparition de la maladie dans la Communauté aurait des conséquences très graves, de sorte qu’il est nécessaire de prendre des mesures préventives. C’est pourquoi il convient d’aider le Maroc à lutter contre la maladie et à faire en sorte qu’elle ne devienne pas endémique dans ce pays, ainsi que de lui fournir des vaccins pour sa campagne de vaccination. Le montant maximal de cette participation doit être précisé.
(7) En raison de l’urgence de la situation, la présente décision doit avoir été exécutée de préférence le 31 mai 2009 au plus tard.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
1. La Commission fournit aux autorités marocaines des vaccins contre la peste des petits ruminants qui seront utilisés pour leur campagne de vaccination contre cette maladie.
2. L’action mentionnée au paragraphe 1 est menée par la Commission en coopération avec les autorités marocaines. Les vaccins fournis aux autorités marocaines seront utilisés dans le cadre de la stratégie de vaccination contre la peste des petits ruminants qui sera appliquée au Maroc en 2009.
1. La Commission supporte intégralement le coût de l’action mentionnée à l’article 1er, paragraphe 1, coût dont le plafond est fixé à 1 500 000 EUR.
2. La Commission conclut un contrat (marché public de fournitures) portant sur l’action prévue au paragraphe 1 selon la procédure d’appel d’offres appropriée, qui est engagée le 31 mai 2009 au plus tard.
3. Le directeur général de la direction générale de la santé et des consommateurs est autorisé à signer le contrat prévu au paragraphe 2 au nom de la Commission.
Les participations financières prévues aux articles 1er et 2 sont financées sur la ligne budgétaire 17 04 02 01 du budget des Communautés européennes pour 2009.