(6) Les mesures mises en place aux frontières de la Communauté ne permettent pas toujours de circonscrire la peste des petits ruminants. Or, l’apparition de la maladie dans la Communauté aurait des conséquences très graves, de sorte qu’il est nécessaire de prendre des mesures préventives. C’est pourquoi il convient d’aider le Maroc à lutter contre la maladie et à faire en sorte qu’elle ne devienne pas endémique dans ce pays, ainsi que de lui fournir des vaccins pour sa campagne de vaccination. Le montant maximal de cette participation doit être précisé.
Décision (CELEX 32009D0125) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0125)
RattachementDécision (CELEX 32009D0125)
Versionacte d'origine du 12/02/2009 (CELEX 32009D0125)
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