Décision (CELEX 32009D0125) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0125)
RattachementDécision (CELEX 32009D0125)
Versionacte d'origine du 12/02/2009 (CELEX 32009D0125)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0125)EUR-Lex →

(7) En raison de l’urgence de la situation, la présente décision doit avoir été exécutée de préférence le 31 mai 2009 au plus tard.

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