(1) Par lettre du 22 mai 2000, enregistrée le 25 mai 2000 (A/34298), la France a notifié, conformément aux dispositions de l’encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur des grands projets d’investissement (ci-après «EMS 1998»), une aide en faveur de deux sociétés anonymes de droit français, Pilkington France SAS et Interpane Glass Coating France SAS, appartenant conjointement aux deux groupes verriers internationaux Interpane et Pilkington. Le 7 juin 2000, la Commission a demandé des informations complémentaires. La France a présenté des informations complémentaires par lettres du 13 juin 2000, enregistrée le 14 juin 2000 (A/34798), du 30 juin 2000, enregistrée le 3 juillet 2000 (A/35410), et du 30 juin 2000, enregistrée le 3 juillet 2000 (A/35411).
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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