Décision (CELEX 32009D0145) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →

(10) Par courriers électroniques du 16 septembre et du 19 septembre 2008 (A/19328 et A/19263), la France a soumis de nouvelles informations, qui ont été complétées par courrier électronique du 24 octobre 2008 (A/22746).

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