(101) Par conséquent, et en ligne avec l’analyse dans la décision de la Commission concernant le cas Rockwool, la forte tendance à la hausse montrée par les produits intermédiaires du verre qui sont sujets à un traitement ultérieur pour un usage final en application architecturale ou pour la construction permet de conclure que ce marché n’est pas en déclin.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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