(102) En conclusion, une évolution différente est appréciée en ce qui concerne le i) verre flotté (raw float glass) et ii) les produits intermédiaires du verre qui sont sujets à un traitement ultérieur pour un usage final en application architecturale ou pour la construction (tels que le verre feuilleté ou le verre à couches): en ce qui concerne i), la Commission considère que le marché est en déclin dans le sens de l’encadrement multisectoriel; en ce qui concerne ii), le marché n’est pas en déclin.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.