Décision (CELEX 32009D0145) · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →

(104) Dans le cas présent, la Commission a identifié le marché du verre flotté comme un marché en déclin. Aucun des fondateurs des deux entreprises communes n’a une part de marché de 40 % ou plus dans ce marché.

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