(110) Comme indiqué ci-dessus, la Commission est confrontée à l’absence de données fiables sur le secteur concerné. Il n’est donc pas possible de calculer l’utilisation des capacités, ni même la consommation apparente, pour ce secteur.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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