(113) Étant donné que le projet consiste en une usine complètement intégrée, il serait artificiel d’établir un facteur de pondération calculé sur la valeur relative de l’investissement par rapport à chacun des produits concernés. C’est pourquoi la Commission a utilisé un facteur de pondération (40/60), qui est fondé sur les capacités respectives mises sur le marché par le bénéficiaire de l’aide.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.