Décision (CELEX 32009D0145) · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →

(114) Cela résulte en un coefficient T de 0,85, qui représente le facteur concurrence (1 et 0,75) dans les deux marchés.

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