(115) Les nouveaux éléments d’information fournis par les autorités françaises donnent lieu à un nouveau coefficient «ratio capital/travail»: le montant de l’investissement éligible est de 158,5 millions EUR. La France a indiqué que le nombre d’emplois directs créés est, à terme, de 176. Le ratio capital/travail est donc de 900. Ce ratio étant compris entre 701 et 1 000, il convient d’appliquer un facteur I de 0,7 au lieu de 0,8 initialement prévu [point 3.10 2) de l’EMS 1998].
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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