(116) Les nouveaux éléments d’information fournis par les autorités françaises donnent lieu à un nouveau coefficient «emplois indirects/emplois directs». La France a indiqué que le nombre d’emplois indirects créés est de 150, ce qui représente 85 % des emplois directs. Ce pourcentage étant compris entre 50 et 100 %, il convient d’appliquer un facteur M de 1,1 au lieu de 1,2 initialement prévu [point 3.10 3) de l’EMS 1998].
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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