(117) Compte tenu de ce qui précède, l’intensité maximale revue de l’aide admissible dans le cas d’espèce est donc de: R × T × I × M = 15 % × 0,85 × 0,7 × 1,1 = 9,82 % (alors qu’elle était de 12,24 % dans la décision 2000).
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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