(119) En suivant la méthode décrite à l’annexe I des lignes directrices sur les aides d’État à finalité régionale de 1998, les autorités françaises font valoir que l’on aboutit à un ESN de 12 985 610 EUR pour une aide nominale de 17 106 280 EUR.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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